Carte de circulation ou acte de francisation pour longueur officielle. Confiez l’élaboration du dossier administratif et votre demande à nos conseillers. Votre bateau a une longueur inférieure à 7 mètres avec une motorisation inférieure à 22 CV administratifs, son titre de navigation est la carte de circulation bleue. Le vendeur est obligatoirement tenu de remettre à l’acheteur un acte de vente rempli et signé par les 2 parties, ainsi que la carte de circulation du bateau barrée avec la mention « vendu le » et comportant la signature du vendeur. L'enregistrement d'un bateau de plaisance circulant en eaux intérieures (rivières, lacs, canaux) dépend notamment de sa longueur et de sa puissance. Vous devez en premier lieu immatriculer votre VNM auprès d’un service des affaires maritimes qui vous délivrera une carte de circulation et vous fournira un formulaire de demande de francisation (Cerfa 14617*05).Vous devez ensuite effectuer les formalités de francisation auprès d’un bureau de douane. Ils me proposent d'echanger mon acte de francisation contre une carte de circulation. Depuis le 1er mars 2020, les usagers des Alpes-Maritimes peuvent contacter le pôle interdépartemental de l’immatriculation des navires de plaisance de la DDTM 83. (en gros). Participant. Les informations sur le navire faisant l’objet de la vente en récupérant les informations de l’acte de francisation ou de la carte de circulation en détails. Nous vous conseillons de joindre aussi les pièces indiquées ci-dessous, accompagnées d'une enveloppe timbrée à l'adresse de la Délégation à la Mer et au Littoral (DML) de votre choix. Qu'en pensez vous: dois-je rester francisé et garder cet acte de francisation ou passer en carte de circulation? 0. à délivrer le titre de navigation sous forme d’une carte de circulation ou d’un acte de francisation. Les caractéristiques techniques et les marques d’identification du navire de plaisance présentes sur la carte de circulation et l’acte de francisation (Catégorie de bateau, numéro d’immatriculation, date de première immatriculation) Le moyen de paiement et le prix du bateau doivent être notifiés dans l’acte de … Catégorie de conception. Le vendeur doit l’avoir en sa possession et vous la remettre. La carte de circulation doit se trouver à bord du bateau et être présentée lors de contrôle. L'essentiel est la carte de circulation qui est délivré par les affaires maritimes aux navires non composés de maris professionnels (donc plaisanciers). Citer; Lien à poster Partager sur d’autres sites. En échange duquel ils reçoivent deux documents : une carte de circulation établie par les affaires maritimes, et un acte de francisation établi par la douane. je viens de visiter un ERNE CRAFT ISIS 920. ce bateau motorise avec un yanmar 160cv de 2004.immatriculé en France (Nantes). Pour cette catégorie de bateau, une carte de circulation … Duplicata de la carte de circulation, du certificat d’immatriculation ou du CIBP. Le précédent propriétaire naviguait uniquement en eaux intérieures et disposait d une carte de navigation. Tout savoir sur l'acte de francisation. L'acte de vente L'acte de vente doit inclure une description du bateau (marque, type, tonnage, année de construction, lieu et numéro d'immatriculation et de francisation etc. Vous ne souhaitez pas entreprendre vous-même cette procédure fastidieuse ? L’acte de vente doit être rédigé en 3 … Permalink. Et mes parent mon juste donné le carnet rouge "acte de francisation et titre de navigation. formulaire_demande_duplicata_carte_circulation (format pdf - 66.1 ko - 06/12/2013) rempli au service instructeur compétent selon le lieu de résidence habituel du propriétaire. L’acheteur a l’obligation de nous signaler la vente pour obtenir sa carte de circulation. Et comme je passe le permis côtier en ce moment,j'ai vu qu'il fallait une carte de circulation bleu pour les navires de -7 mètres ce qui est le cas du mien. Invité §Sup205mb Posté(e) le 20 septembre 2011. attention, il n’y a plus de service immatriculation à Saint-Tropez. } Francisation vs Carte de circulation : Bonjour, Normalement mon cc parts de Pologne aujourd'hui.. :) Du coup, j'ai contacté le chantier pour connaitre les papiers necessaires à l'établissement de l'acte de Franchisation du Navire. jean-pierre-plisson 2006-05-08 14:53:54 UTC. La mesure faite par les douanes, celle inscrite par les affaires maritimes et l'officielle du constructeur ne correspondent pas. l’original de la carte de francisation ou de la carte de circulation; Document à renseigner pour un changement de domicile ou pour une sortie de la flotte de plaisance et à retourner aux services plaisance . DEMANDE DE DUPLICATA DE CARTE DE CIRCULATION ET / OU DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ET / OU DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE BATEAU DE PLAISANCE (Arrêté du 15 octobre 2009 relatif aux conditions d'inscription,d'immatriculation et d'apposition de marques extérieures d'identité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures) Par suite de : perte vol de … 27 septembre 2009 à 1 h 09 min #7795. billy. Concerne tout engin de moins de 4 m, équipé d'un moteur, manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (scooter des mers, moto des mers, jet-ski etc. VGD peut se charger de ces démarches : fournir dans ce cas, l’original de votre acte de francisation (carnet orange) ou de votre carte de circulation (carte bleue) + une procuration manuscrite. Quels navires en sont exonérés ? Vous souhaitez retirer le bateau de la navigation. ). Pour te faire un parallèle avec d'autres voisins de ton pays, la carte de circulation est un peu comme l'ICP, et la francisation comme le kadaster. S'il s'agit d'un changement à effectuer sur un acte de francisation, contactez la douane afin de connaître les pièces nécessaires à leur envoyer.Pour plus d'informations, consultez le site de la douane. au pres de la douane et il mon dit que l’acte de francisation ne se faisait plus juste un titre de navigation je suis rattacher au port du havre et une vignette au vnf pour naviguer sur la seine pas de permis pour moteur 5,5cv quelqu’un peu confirmer merci . Mousse . En cas de doute, n’hésitez pas à demander une copie de la carte d’identité ! de vol ou de perte – Avec un acte de francisation vous devez contacter les douanes service de la navigation à Cannes et ensuite prendre contact avec le pôle activités maritimes avec les pièces demandées ci-dessous. Lorsqu’une transaction a eu lieu, on peut rayer la carte de circulation (de couleur bleue, délivrée seulement aux bateaux de moins de 7 mètres) et y inscrire la mention « vendu, le … ». Je pensais qu'il était nécessaire d'établir cet acte de francisation lorsque le bateau était financé par un leasing (50% de TVA) Et bien non, les douanes m'ont répondu que le fait d'avoir un leasing n'avait rien à voir. Le vendeur doit conserver l’acte de vente, et a la possibilité de nous signaler la vente. Contrairement à ce que je pensais, celui ci m'indique qu'il va plutot me fournir une Carte de Circulation. Invité §Sup205mb. Merci--Alain. La carte de circulation, immatriculation "simplifiée" pour les embarcations de moins de 7m, et la francisation, accessible à la plupart des embarcations. (pour cette partie, il est conseillé de se munir de la carte de circulation ou de l’acte de francisation) ; Les détails de la transaction : prix de vente, modalité de paiement, date de paiement… Les clauses particulières (réparations, défectuosités déclarées…) ; La date de l’acquisition. La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. Une fiche plaisance devra être complétée et devront être joints l'original de l'acte de francisation ou l'original de la carte de circulation ainsi qu'un justificatif de domicile. Enfin, une copie de la fiche plaisance devra également être transmise au service des douanes lorsque le bateau est francisé. Bonjour Alain, C'est peut être le cas d'école ou il faut attendre le contre-ordre (afin d'éviter le désordre). Bonjour, mon voilier a été importé il y a très longtemps. Comprendre ma carte de circulation Carte de circulation maritime bateau de plaisance ancien modèle . Elle doit être visible à proximité du poste de pilotage ou à l'intérieur du cockpit. Si vous n’êtes pas le titulaire de l’acte de francisation ou de la carte de circulation, il faut en plus fournir l’ORIGINAL de l’acte de vente. La carte de circulation de plaisance doit être demandée au service administratif dédié : DDT ou DDTM (ou à la Douane pour l’acte de francisation). De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "acte de francisation" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Il est conseillé de demander une carte de circulation au lieu d'un acte de francisation. Salut à tous, pour mon ancien bateau j'avais le livret orange acte de francisation et titre de navigation. ), un numéro HIN (numéro de coque), la date de la vente, le prix d'achat, l'état civil et la signature du vendeur ainsi que ceux de l'acquéreur.