CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES CONTRATS PASS LIBERTÉ par prélèvement automatique. Si le Client s’est opposé à la conservation de sa photo au format numérique, une nouvelle photo lui sera demandée à chaque demande de fabrication de sa carte DiviaMobilités. G.1. Dans le cas contraire, la RUM sera envoyée avec la première notification de prélèvement. B.4.2. D.1. Leclerc Bio - Boulevard des Allobroges. Les données du client sont conservées pour les durées nécessaires à la gestion contractuelle, administrative et comptable des services souscrits. Le Mandat de prélèvement SEPA (donnant l’autorisation à Keolis Dijon Mobilités à émettre des ordres de prélèvement auprès de la banque du payeur) est caractérisé par une « Référence unique de mandat » RUM. B 1.6 Les consommations liées au contrat Liberté Park sont payées par prélèvement automatique  B 1.7 Le mandat de prélèvement SEPA (donnant l’autorisation à Keolis Dijon Mobilités à émettre des ordres de prélèvement auprès de la banque du payeur) est caractérisé par une référence unique de mandat RUM. You are on a page with a charging area for electric cars in the city of Dijon. Operaator. Pour être en règle, la validation est obligatoire et systématique à chaque montée, même en correspondance. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon Franciaország. 505 meters Grand Hotel La Cloche (Tesla et autres) Verified information Katusealune asukoht. Le montant du prélèvement est révisable à chaque changement de tarif. Les factures sont accessibles par chaque utilisateur via la boutique en ligne Divia (en créant son compte personnel). Keolis Dijon Mobilités notifie par l'envoi d'une facture dématérialisée au moins 5 jours calendaires avant la date effective du prélèvement. Parking Sainte-Anne - Divia Parking Darcy-Liberté - Divia . E.4. Tips; Parking Dijon Darcy Liberté - Divia. A.1.1. B.1.4. En cas de contestation qui s’avérerait injustifiée, Keolis Dijon Mobilités se réserve le droit de facturer au client les frais de gestion. Taastuvenergia põhine. Des frais de carte sont perçus lors de la création de la carte DiviaMobilités. Le client fournit un nouveau RIB avec la mention « Bon pour changement de coordonnées bancaires », daté et signé. Les conditions générales s'imposent à la fois au payeur et à l'utilisateur même lorsque ce dernier n'a pas personnellement signé la demande. Nej. Le client fournit un nouveau RIB avec la mention « Bon pour changement de coordonnées bancaires », daté et signé. Információ. Le PASS LIBERTÉ est valable le mois civil, du 1er jour du mois au dernier jour du mois. Ou besoin d'un rafraîchissement ? Le demandeur doit fournir : > S’il ne possède pas de carte DiviaMobilités : • une photo d’identité • une pièce d’identité • un relevé d’identité bancaire > S’il possède déjà une carte DiviaMobilités : • sa carte DiviaMobilités • un relevé d’identité bancaire du payeur • une pièce d’identité du payeur A.1.7. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon Frankrig. 28 Rue Condorcet 21000 Dijon PrancÅ«zija. 3 Rue Sainte-Anne - Dijon . Keolis Dijon Mobilités notifie par l'envoi d'une facture dématérialisée au moins 5 jours calendaires avant la date effective du prélèvement. PASS 20 Voyages - Ancien Combattant. Ověřené informace Pokrytá oblast. Chargemap Pass incompatible Learn More. B.1.5. Parking Sainte-Anne - Divia En cas de changement : ■ de payeur ■ d’établissement bancaire domiciliataire ■ de compte à prélever ■ d'adresse postale / mail Le client doit le signaler avant le 25 du mois en cours pour le mois suivant auprès de l’Agence Commerciale DiviaMobilités, par mail, via son compte personnel sur www.divia.fr, ou par courrier au service clients. Verified information Dengta vieta. Un payeur dont le compte est resté débiteur ne peut pas souscrire de nouveaux contrats par prélèvement automatique, tant que la (les) somme(s) due(s) n’est (ne sont) pas réglée(s). EFFIA. Parking Monge - Divia Chargemap Pass incompatible Tudjon meg többet. 21 Cour de la Gare 21000 Dijon PrancÅ«zija. Information. Les heures de stationnement sont cumulées du 1er jour au dernier jour du mois et le montant est prélevé automatiquement sur le compte bancaire indiqué sur le mandat du client à partir du 15 du mois suivant. Le Parking Darcy-Liberté (505 places) est équipé de 3 … 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon Francúzsko. B.1.8. Le Parking Monge DiviaPark (460 places) est équipé de 7 bornes de recharge pour véhicules électriques. Les données à caractère personnel collectées font l'objet d'un traitement automatisé dont les finalités sont la gestion de la relation contractuelle et commerciale dans le cadre de l'utilisation d'un service DiviaMobilités, la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte de la carte DiviaMobilités, la réalisation d’analyses statistiques, ainsi que la lutte contre la fraude pendant toute la durée de validité de la carte DiviaMobilités ou du service souscrit. Il est utilisable sur le périmètre des Transports urbains de l’Agglomération Dijonnaise. EFFIA. Tout souscripteur reconnaît avoir reçu un exemplaire de ces conditions lors de la signature du mandate concernant l’abonnement par prélèvement automatique. Parking Sainte-Anne - Divia . Trust level. B.1.8. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon France. E.1. B.3.3. Toute personne qui continue à utiliser indûment (exemple : non règlement d’une échéance) le contrat est considéré comme étant sans titre de transport et donc passible de poursuites pénales. The "Bus & Tram" network makes it possible to travel throughout the Dijon metropolis. Keolis Dijon Mobilités se réserve le droit de refuser tout nouveau contrat à un payeur ou un utilisateur dont le contrat a déjà été résilié pour fraude établie. A.1.6. B.1.3. Network. Toute demande de résiliation doit être formulée avant le 25 du mois en cours pour le mois suivant. PASS Liberté Park - CGV; ... via son compte personnel sur www.divia.fr, ou par courrier au service clients. 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon Francie. Taastuvenergia põhine. 28 Rue Condorcet 21000 Dijon Francúzsko. Les consommations liées au contrat PASS LIBERTÉ sont payées par prélèvement automatique. Le client peut également s’opposer à leur traitement à des fins commerciales. Chargemap Pass compatible area Order your Chargemap Pass. Parking Monge - Divia 9 Rue des Corroyeurs 21000 Dijon. B.3.3. Si le contrat est signé à l’Agence Commerciale, il doit être signé au moment de la souscription et accompagné d’un relevé d’identité bancaire faisant figurer les coordonnées bancaires du payeur (IBAN / BIC). Le Parking Monge DiviaPark (460 places) est équipé de 7 bornes de recharge pour véhicules électriques. Il est chargé sur une carte nominative DiviaMobilités. Le client fournit un nouveau RIB avec la mention « Bon pour changement de coordonnées bancaires », daté et signé. ☀️ Location de véhicule ? Si vous êtes insatisfait du traitement d'un litige par notre Service Clients, vous pouvez ensuite saisir le Médiateur MTV : Monsieur Jean-Pierre TEYSSIER - Médiation Tourisme Voyage - BP 80 303 - 75 823 PARIS Cedex 17 / www.mtv.travel. Ja. Využívá obnovitelné zdroje energie. Le contrat est résilié de plein droit par Keolis Dijon Mobilités pour les motifs suivants : • en cas de fraude établie dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces justificatives. Trust level. Dans le cas contraire, vous êtes passible d’une amende. Des frais de carte seront perçus lors de la création de la carte DiviaMobilités  A.1.5. Parking Darcy-Liberté - Divia Rue Docteur Chaussier 21000 Dijon. Verified information Covered area. Ici nous nous adaptons à vos paramêtres de navigation. E.3. EFFIA. Toute utilisation irrégulière du PASS LIBERTÉ constatée lors d’un contrôle, entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs. Operaator. Lorsque la (les) somme(s) due(s) n’est (sont) pas réglée(s), le contrat est immédiatement suspendu. Recevez toutes les informations, www.divia.fr/page/politique-de-confidentialite, www.divia.fr / nous écrire / Liberté-prélèvement automatique, DiviaVéloPark, les abris pour votre vélo, Conditions générales de vente et utilisation. Les frais de rejets bancaires (hors incident technique non imputable au payeur) sont à la charge du payeur. Provozovatel. Ano. F.3. B.1.3. A.1.6. G.1. Ici nous nous adaptons à vos paramêtres de navigation, CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION LIBERTEPARK. Les conditions générales s’imposent à la fois au payeur et à l’utilisateur même lorsque ce dernier n’a pas personnellement signé la demande. Il n’est pas procédé au remboursement des titres de transport achetés pour voyager entre la date de perte ou vol et le remplacement de la carte DiviaMobilités. Dans le cas contraire la RUM sera envoyée avec la notification de prélèvement. The structure of the network and the fine mesh of the territory make it its strength. 10 Boulevard des Allobroges - … Le client peut exercer ces droits, ou adresser toute autre question relative au traitement de ses données à caractère personnel : -    en ligne à l’adresse suivante : www.divia.fr/page/nous-contacter -    par email à l’adresse dpo-diviamobilites@keolis.com -    par courrier à l’adresse postale : Keolis Dijon Mobilités - Service clients 49 rue des Ateliers - CS47380 21073 DIJON CEDEX Dans le cadre des dispositifs interopérables, les données personnelles peuvent être échangées entre les réseaux interopérables avec DiviaMobilités. Pour les anciens combattants âgés de 65 et plus, domiciliés dans une commune de … C.2. Le remplacement de la carte et de son contrat se fait à l’Agence Commerciale DiviaMobilités en fournissant une pièce d’identité de l’abonné et la déclaration de perte ou de vol du poste de police ou de gendarmerie le cas échéant. Bekræftet information Dækket område. F.1. Verified information Covered area. Operatorius. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante www.divia.fr/page/politique-de-confidentialite ou à l’Agence Commerciale DiviaMobilités située au 16 place Darcy 21000 Dijon. D.3. C.3. Powered by renewable energy. Parking Darcy-Liberté - Divia Rue Docteur Chaussier Trust level. Jah. B.1.9. 423 meters Parking Sainte-Anne - Divia 3 Rue Sainte-Anne 21000 Dijon. Network. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont remises au client lors de la souscription au service LibertéPark.